Conditions Générales
de Vente

L'Instanté est une micro-entreprise spécialisée dans la location de photobooth haut de gamme pour événements privés et professionnels.

• Entreprise : L'Instanté
• Statut : Micro-entreprise
• SIRET : 99376157600012
• Adresse : 45 rue Jean Ferrat Montpellier 34000
• Email : contact@linstante-photobooth.fr
• Téléphone : 06.28.79.50.16

Ci-après désignée « le Prestataire ».

TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts, sous réserve du maintien du régime fiscal applicable à la micro-entreprise.

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de réservation, de paiement, de location, d'utilisation du matériel et d'exécution des prestations proposées par L'Instanté.

Elles s'appliquent à toute commande passée par un Client, qu'il soit particulier, professionnel, association, collectivité ou organisateur d'événement.

Toute commande, validation de devis, signature de contrat ou paiement d'un acompte vaut acceptation des présentes CGV.

L'Instanté propose la location de photobooth pour différents types d'événements, notamment :

• mariages ;
• anniversaires ;
• baptêmes ;
• baby showers ;
• EVJF / EVG ;
• soirées d'entreprise ;
• galas ;
• événements associatifs ;
• événements privés ou professionnels.

Selon la formule choisie, les prestations peuvent inclure :

• la location d'un photobooth ;
• les impressions photo illimitées ou limitées selon l'offre choisie ;
• une galerie numérique ;
• la personnalisation graphique du cadre photo ;
• l'installation et la désinstallation ;
• la livraison et la récupération du matériel ;
• une assistance technique ;
• une prise en main du matériel ;
• des options ou animations complémentaires.

Les prestations exactes sont uniquement celles indiquées dans le devis, le contrat, la confirmation de réservation ou tout document écrit validé par les parties.

Toute prestation, option ou demande supplémentaire non prévue initialement pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire.

L'Instanté intervient principalement à Montpellier et dans ses alentours.

Des frais de déplacement peuvent être appliqués au-delà du périmètre inclus dans l'offre choisie. Ces frais seront précisés dans le devis avant validation de la réservation.

Le Client s'engage à transmettre une adresse complète et exacte du lieu de l'événement, ainsi que toutes les informations utiles à l'accès au site : horaires d'accès, étage, ascenseur, parking, contraintes de livraison, contact sur place ou règles imposées par le lieu.

Toute information manquante ou erronée pouvant empêcher, retarder ou compliquer l'installation ne pourra engager la responsabilité du Prestataire.

Toute réservation devient définitive après :

• acceptation du devis ;
• acceptation des présentes CGV ;
• signature éventuelle du contrat ;
• paiement de l'acompte demandé ;
• validation éventuelle de la caution ou de l'empreinte bancaire.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser une réservation en cas d'indisponibilité du matériel, d'incompatibilité avec les conditions techniques du lieu, de demande non réalisable ou de non-paiement dans les délais.

Tant que l'acompte n'a pas été réglé, la date n'est pas définitivement bloquée. L'Instanté se réserve donc le droit de proposer la date à un autre Client.

Les prix sont exprimés en euros.

Les tarifs applicables sont ceux indiqués dans le devis ou la confirmation de réservation.

Le règlement s'effectue selon les modalités suivantes, sauf accord écrit contraire :

• acompte de 30 % à la réservation ;
• solde à régler avant le début de la prestation.

Le paiement peut être effectué par les moyens acceptés par le Prestataire, notamment :

• carte bancaire ;
• virement bancaire ;
• lien de paiement sécurisé ;
• paiement sur place par carte bancaire ;
• tout autre moyen validé par le Prestataire.

Le Prestataire se réserve le droit de ne pas installer, remettre ou laisser utiliser le matériel si le solde n'a pas été réglé avant le début de la prestation.

En cas de non-paiement du solde dans les délais prévus, la prestation pourra être annulée aux torts du Client, sans remboursement automatique de l'acompte.

Le versement demandé à la réservation constitue un acompte.

L'acompte engage définitivement le Client et le Prestataire.

En versant l'acompte, le Client confirme sa réservation et bloque la date choisie. De son côté, le Prestataire s'engage à réserver le matériel pour cette date, sous réserve du respect des présentes CGV par le Client.

L'acompte est déduit du montant total de la prestation.

En cas d'annulation par le Client, les conditions prévues à l'article « Annulation » s'appliquent.

Une caution ou empreinte bancaire de 1500€ sera demandée avant la mise à disposition du matériel.

Le montant de la caution sera indiqué dans le devis, le contrat ou la confirmation de réservation.

Cette garantie couvre notamment :

• la casse du matériel ;
• le vol ;
• la détérioration ;
• la perte ou disparition d'éléments ;
• les dommages causés par le Client, ses invités, prestataires ou participants ;
• l'utilisation abusive ou non conforme du matériel ;
• les frais de nettoyage exceptionnel ;
• les frais de réparation ;
• les frais de remplacement ;
• les frais liés à une restitution tardive ou incomplète.

La caution n'est pas encaissée, sauf en cas de dommage, perte, vol, détérioration, restitution incomplète, non-restitution ou non-respect des présentes CGV.

La caution est libérée après vérification du matériel par le Prestataire.

Si le montant des dommages dépasse le montant de la caution, le Prestataire se réserve le droit de demander au Client le règlement du complément, sur présentation d'un justificatif, devis ou facture.

Le Client s'engage à fournir un espace adapté à l'installation et à l'utilisation du photobooth.

Sauf accord contraire, le Client doit prévoir :

• un espace propre, stable et sécurisé ;
• une surface plane ;
• une prise électrique standard à proximité ;
• une protection contre la pluie, le vent, l'humidité, la chaleur excessive, la poussière ou les projections ;
• un emplacement permettant aux invités de circuler sans risque ;
• un accès suffisant pour la livraison, l'installation et la récupération du matériel.

En cas d'installation en extérieur, le Client doit impérativement en informer le Prestataire avant la prestation.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser l'installation si les conditions présentent un risque pour le matériel, les personnes ou le bon déroulement de la prestation.

Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être exigé si l'impossibilité d'installation résulte d'un manquement du Client, du lieu d'accueil ou d'informations incomplètes.

Le Client s'engage à utiliser le matériel avec soin et conformément aux consignes données par le Prestataire.

Il est interdit de :

• déplacer le photobooth sans autorisation ;
• démonter le matériel ;
• modifier les branchements ou réglages techniques ;
• tirer sur les câbles ;
• poser des boissons, aliments ou objets lourds sur le matériel ;
• exposer le matériel à la pluie, à l'humidité ou à des conditions dangereuses ;
• laisser de jeunes enfants utiliser le matériel sans surveillance ;
• tenter de réparer soi-même le matériel.

Le matériel reste sous la responsabilité du Client pendant toute la durée de mise à disposition, dès son installation ou sa remise, et jusqu'à sa récupération ou restitution complète.

Le Client est responsable des dommages causés par lui-même, ses invités, participants, prestataires ou toute personne présente lors de l'événement.

Lorsque la formule choisie prévoit un retrait à domicile, le Client vient récupérer le matériel à l'adresse et à l'horaire convenus avec le Prestataire.

Une démonstration ou prise en main peut être réalisée afin d'expliquer le fonctionnement du photobooth.

Le Client s'engage à transporter le matériel avec précaution et à respecter les consignes données.

Le matériel doit être restitué à la date et à l'heure prévues.

Tout retard de restitution pourra entraîner une facturation complémentaire, notamment si ce retard perturbe une autre réservation.

Lorsque la prestation inclut des impressions photo, celles-ci sont réalisées pendant la durée prévue de location.

Si la formule prévoit des impressions illimitées, cette mention s'entend dans le cadre d'une utilisation normale et raisonnable du matériel pendant la durée de l'événement.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable d'une interruption temporaire liée notamment :

• au remplacement du papier ;
• au remplacement des consommables ;
• à une mauvaise manipulation par les invités ;
• à une coupure électrique ;
• à un problème technique indépendant de sa volonté.

En cas de panne empêchant totalement l'impression, le Prestataire fera ses meilleurs efforts pour proposer une solution adaptée, notamment la mise à disposition des photos en format numérique lorsque cela est possible.

Lorsque la prestation inclut une galerie numérique, les photos prises pendant l'événement peuvent être mises à disposition du Client après la prestation.

Le délai de transmission de la galerie est généralement de 72 heures, sauf cas particulier.

La galerie peut être transmise par lien privé, email ou tout autre moyen convenu.

Le Client est responsable du partage du lien de galerie avec ses invités.

L'Instanté ne pourra être tenue responsable de l'utilisation, du téléchargement, de la diffusion ou du partage des photos par le Client ou par les invités après transmission du lien.

Les photos sont conservées pendant une durée limitée de 15 jours. Passé ce délai, le Prestataire pourra supprimer définitivement les fichiers sans préavis.

Certaines prestations peuvent inclure une personnalisation graphique, notamment du cadre photo, du visuel d'impression, de la galerie ou de certains éléments liés à l'événement.

Le Client doit transmettre les éléments nécessaires dans les délais demandés par le Prestataire :

• prénoms ;
• date de l'événement ;
• thème ;
• couleurs ;
• logo ;
• texte ;
• images ;
• fichiers graphiques ;
• consignes particulières.

Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur tous les éléments transmis au Prestataire, notamment logos, images, typographies, illustrations, marques ou visuels.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas d'utilisation non autorisée d'un élément fourni par le Client.

Toute demande de modification après validation du visuel pourra être refusée ou facturée en supplément.

En l'absence de transmission des éléments dans les délais, le Prestataire pourra réaliser un visuel simple à partir des informations disponibles, sans que cela ne puisse donner lieu à un remboursement.

Le Prestataire peut proposer une assistance technique selon la formule choisie.

En cas de difficulté pendant l'événement, le Client doit contacter le Prestataire dans les meilleurs délais afin de permettre une intervention ou une assistance à distance lorsque cela est possible.

Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour aider le Client et rétablir le bon fonctionnement du service en cas de problème technique.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable si le Client ne signale pas le problème pendant la durée de l'événement ou empêche la résolution du dysfonctionnement.

Le Prestataire s'engage à fournir une prestation conforme à la formule réservée, dans la limite des informations transmises par le Client et des conditions techniques du lieu.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable notamment en cas :

• de mauvais usage du matériel ;
• de dommages causés par le Client, les invités, participants ou tiers ;
• d'interruption liée au réseau électrique ;
• d'absence ou de mauvaise qualité de connexion internet si celle-ci est nécessaire ;
• d'impossibilité d'accès au lieu ;
• de retard causé par le Client, le lieu ou un tiers ;
• de mauvaises conditions météo ;
• de non-respect des consignes d'utilisation ;
• de force majeure ;
• d'incident indépendant de sa volonté.

En cas de panne technique imputable au matériel fourni, le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour rétablir le service rapidement ou proposer une solution adaptée.

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant effectivement payé par le Client pour la prestation concernée, sauf disposition légale contraire.

Le Client est responsable :

• du bon usage du matériel ;
• de la surveillance du photobooth pendant l'événement ;
• du comportement de ses invités et participants ;
• de la conformité du lieu d'installation ;
• de la sécurité du matériel ;
• du respect des horaires convenus ;
• de l'exactitude des informations transmises au Prestataire.

Le Client s'engage à signaler immédiatement tout problème, panne, casse, perte ou dysfonctionnement constaté.

En cas de dommage, le Client ne doit pas tenter de réparer lui-même le matériel.

Toute annulation doit être formulée par écrit.

En cas d'annulation par le Client, les conditions suivantes s'appliquent :

Annulation plus de 48 heures avant l'événement

L'acompte versé reste acquis au Prestataire, sauf geste commercial ou accord écrit contraire. Le Prestataire pourra, à sa seule appréciation, proposer un report ou un avoir si son planning le permet.

Annulation moins de 48 heures avant l'événement

En cas d'annulation moins de 48 heures avant le début de la prestation, la totalité de la prestation pourra être due. Cette règle s'applique notamment lorsque la date ne peut plus être relouée, que des frais ont déjà été engagés, qu'une personnalisation a été réalisée ou que la prestation a déjà été préparée.

Absence ou impossibilité d'accès

Si le Prestataire se déplace au lieu convenu mais ne peut pas installer ou remettre le matériel en raison de l'absence du Client, d'une mauvaise adresse, d'un refus d'accès, d'un horaire erroné ou d'informations incomplètes, la prestation sera considérée comme due. Aucun remboursement ne pourra être exigé dans ce cas.

Le Client peut demander le report de la prestation à une autre date.

Le report est soumis à l'accord du Prestataire et à la disponibilité du matériel.

Si la nouvelle date est disponible, le Prestataire pourra accepter le report, avec ou sans frais complémentaires selon les circonstances.

Si la nouvelle date n'est pas disponible, la demande sera considérée comme une annulation selon les conditions prévues aux présentes CGV.

Un seul report peut être accepté, sauf accord écrit contraire.

En cas d'empêchement majeur, de force majeure, d'accident, de maladie, d'indisponibilité imprévisible du matériel ou de tout événement indépendant de sa volonté rendant la prestation impossible, le Prestataire pourra annuler la prestation.

Dans ce cas, le Prestataire proposera au Client, selon les possibilités :

• une nouvelle date ;
• une solution de remplacement ;
• ou le remboursement des sommes déjà versées.

Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être réclamée, sauf disposition légale contraire.

Le Client doit respecter les horaires convenus pour l'installation, la mise à disposition, la récupération ou la restitution du matériel.

Tout retard du Client peut réduire la durée effective d'utilisation du photobooth, sans réduction de prix.

Tout dépassement horaire non prévu pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire.

En cas de retard important entraînant une attente, un déplacement supplémentaire ou une désorganisation du planning, des frais complémentaires pourront être facturés.

Lorsque la réservation est effectuée à distance, le Client consommateur peut en principe bénéficier d'un droit de rétractation de 14 jours.

Toutefois, le Client reconnaît que la prestation de location de photobooth est réservée pour une date ou une période déterminée correspondant à un événement précis.

Conformément aux exceptions prévues par le Code de la consommation pour certaines prestations de services liées aux activités de loisirs fournies à une date ou période déterminée, le droit de rétractation ne s'applique pas à ce type de réservation.

En conséquence, une fois la réservation validée, le Client ne peut pas annuler librement sa commande au seul motif qu'il change d'avis.

Les conditions d'annulation prévues aux présentes CGV s'appliquent.

Le Client reconnaît que l'utilisation du photobooth implique la prise de photos des participants à l'événement.

Il appartient au Client d'informer ses invités de la présence du photobooth et de la possibilité que leurs photos soient enregistrées, imprimées ou intégrées à une galerie numérique.

L'Instanté n'utilisera aucune photo reconnaissable issue de l'événement à des fins commerciales, publicitaires ou de communication sans autorisation écrite préalable du Client ou des personnes concernées.

Avec autorisation écrite, certaines photos du photobooth, de l'installation ou de l'événement pourront être utilisées à des fins de communication, notamment :

• réseaux sociaux ;
• site internet ;
• portfolio ;
• supports promotionnels.

Le Client reste responsable de l'obtention des autorisations nécessaires auprès de ses invités s'il souhaite publier, partager ou diffuser publiquement les photos issues de l'événement.

Les informations collectées par L'Instanté sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des demandes, réservations, prestations, paiements, facturation et relation client.

Les données collectées peuvent notamment inclure :

• nom et prénom ;
• adresse email ;
• numéro de téléphone ;
• adresse de l'événement ;
• informations de facturation ;
• informations liées à la réservation ;
• photos réalisées pendant l'événement lorsque la galerie numérique est incluse.

Les données ne sont pas revendues à des tiers.

Certaines données peuvent être transmises à des prestataires techniques nécessaires à l'exécution du service, notamment solution de paiement, outil de facturation, hébergeur ou outil de galerie numérique.

Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de suppression et de limitation du traitement de ses données personnelles.

Pour exercer ses droits, le Client peut contacter L'Instanté à l'adresse suivante : contact@linstante-photobooth.fr

Les éléments créés par L'Instanté, notamment modèles graphiques, cadres photo, visuels, textes, mises en page ou éléments de personnalisation, restent la propriété du Prestataire, sauf accord écrit contraire.

Le Client bénéficie uniquement d'un droit d'utilisation pour son événement.

Toute reproduction, modification, réutilisation ou exploitation commerciale des créations du Prestataire sans autorisation écrite est interdite.

Les éléments transmis par le Client restent sa propriété, sous réserve qu'il dispose des droits nécessaires pour les utiliser.

Le Prestataire déclare être couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle, sous réserve de validité du contrat d'assurance au jour de la prestation.

Le Client reste responsable des dommages causés au matériel par lui-même, ses invités, participants, prestataires ou toute personne présente lors de l'événement.

Le Client est invité à vérifier que son assurance responsabilité civile couvre les dommages pouvant être causés à du matériel loué ou mis à disposition.

Toute option de protection, garantie ou assurance complémentaire ne couvre que les éléments expressément indiqués dans les conditions particulières de cette option.

Sauf mention contraire écrite, une telle option ne couvre pas :

• le vol ;
• la perte totale du matériel ;
• les dommages intentionnels ;
• la négligence grave ;
• l'utilisation non conforme du matériel ;
• l'exposition à la pluie, à l'humidité ou à un environnement dangereux ;
• le non-respect des consignes données par le Prestataire.

La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de force majeure empêchant l'exécution normale de la prestation.

Sont notamment considérés comme événements de force majeure ou assimilés :

• intempéries exceptionnelles ;
• catastrophe naturelle ;
• incendie ;
• panne générale d'électricité ;
• grève ;
• décision administrative ;
• maladie grave ;
• accident ;
• blocage routier ;
• fermeture imprévisible du lieu ;
• tout événement extérieur, imprévisible et indépendant de la volonté du Prestataire.

En cas de force majeure, les parties se rapprocheront afin de trouver une solution amiable, telle qu'un report, une adaptation de la prestation ou une annulation.

Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée par écrit à L'Instanté dans un délai de 7 jours calendaires suivant la date de l'événement.

La réclamation doit préciser :

• le nom du Client ;
• la date de l'événement ;
• le lieu de l'événement ;
• l'objet de la réclamation ;
• les éléments justificatifs disponibles.

Passé ce délai, la prestation sera considérée comme acceptée, sauf défaut grave démontré par le Client.

Le Prestataire s'engage à étudier toute réclamation de bonne foi et à proposer, le cas échéant, une solution adaptée.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes conformément aux règles de droit commun.

Pour les Clients professionnels uniquement, et sauf disposition légale contraire, les tribunaux compétents pourront être ceux du ressort du siège du Prestataire.

Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant la validation de sa réservation.

La validation d'un devis, la signature d'un contrat, le paiement d'un acompte ou la confirmation écrite d'une réservation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

L'Instanté se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la réservation.